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La réforme de la prise en charge des sécheresses par le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles dite « Cat Nat » se poursuit avec la publication au Journal officiel d'une ordonnance relative au retrait-gonflement des sols. L'objectif est d'augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par rapport à la situation actuelle

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047106316

Langue : Français

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