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Ouvrir le tiers-financement à l'État, à des établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics. Tel est l'objectif de la loi publiée ce vendredi 31 mars 2023 au Journal officiel après le compromis trouvé sur ce texte le 9 mars dernier en commission mixte paritaire.

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047377306

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0