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Comment faire en sorte que les investissements communautaires bénéficient à l'ensemble des communes, et non exclusivement à celles où sont implantées les zones d'activités économiques pourtant financées par la collectivité ? La réponse de la communauté de communes des Hauts de Flandre a consisté à élaborer un pacte fiscal et financier de solidarité, avec l'assentiment unanime des communes du territoire.

URL : https://www.banquedesterritoires.fr/experience/la-fiscalite-...

Langue : Français

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