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Le présent arrêté crée des bonifications et des niveaux minimaux d'incitations financières spécifiques et temporaires pour le remplacement d'une chaudière au fioul par une pompe à chaleur, un système solaire combiné, une chaudière biomasse ou un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046496980

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0