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Projet de loi de finances pour 2017 : comprendre les enjeux du texte
21/12/2016
en ligne
Loi de finances ; Projet ; Réglementation ; Gestion ; Région française administrative ; Politique
ARTICLE EN LIGNE
Chaque automne, le Gouvernement présente le projet de loi de finances (PLF), un document proposant le montant et la nature des recettes et des dépenses de l'État pour l'année à venir. Examiné par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, le PLF doit être voté dans les 70 jours qui suivent son dépôt par le Gouvernement.
Mardi 20 décembre 2016, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2017.
URL : https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201609/projet_...
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
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