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Deux arrêtés, publiés au Journal officiel, suppriment, à partir du 1er septembre 2025, quatre fiches d'opérations standardisées des certificats d'économies d'énergie (CEE) et leurs bonifications qui concernent des systèmes de chauffage consommant des énergies fossiles. Il s'agit des fiches BAR-TH-167 (chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation), BAR-TH-150 et BAT-TH-140 (pompe à chaleur au gaz à absorption fonctionnant au gaz naturel ou au propane) et BAT-TH-141 (pompe à chaleur à moteur gaz).

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052125390 ; https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052125357

Langue : Français

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