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Ce décret, publié vendredi 29 décembre 2023 au Journal officiel, établit une liste de 22 friches sur lesquelles il est possible de déroger à la loi Littoral afin d'installer des ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique. Celle loi interdit en principe les constructions et installations en dehors des zones déjà urbanisées.

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048707330

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0