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Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a dévoilé, mercredi 24 avril 2024, son plan d'action sur la simplification de la vie des entreprises, comprenant un projet de loi et des mesures réglementaires. Bon nombre des 52 mesures de ce plan concernent directement les collectivités : accès aux marchés publics, assouplissement des règles d'urbanisme dans les énergies renouvelables, projets industriels inscrits dans le quota national "ZAN"... Le plan reprend aussi certaines décisions du Conseil national du commerce pour soulager la trésorerie des commerçants et fluidifier les ouvertures.

URL : https://www.banquedesterritoires.fr/plan-daction-simplificat...

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