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LA LOI DE PROGRAMME FIXANT LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE
Après toutes les tribulations que l'on sait, la loi sur l'énergie a enfin été adoptée et promulguée le 13/07/05. Cette loi que nous avons espérée, au final est assez décevante, même si quelques dispostions favorables à l'hydroélectrcité. - Philosophie générale de la loi - Mesures d'application - Conclusions - Les grandes lacunes de la loi
N° : 42
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
Sommaire : P. 0004 à P. 0007
Centre 1 : CLER - Revue
Date modification : 15/11/05