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DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
Les efforts de simplification administrative - dont la future autorisation environnementale est une illustration - n'empêchent pas les contentieux. Entre les porteurs de projets et les représentants de l'état (préfet, DREAL, armée...), le dialogue n'est pas toujours facile. Les professionnels de l'éolien doivent se battre pour se faire entendre et réussir à atteindre leur objectif : 19000 MW installés en 2020 (on compte 10 698 MW mi-2016)[-]

ORDONNANCE EN LIGNE
Sécurité des ouvrages de transport et de distribution

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution.

Prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cette ordonnance simplifie les procédures relatives aux canalisations intéressant le secteur de l'énergie, lorsque ces canalisations doivent être implantées dans le domaine public.

Par exemple, les canalisations de raccordement des unités de production de biométhane pourront généralement être autorisées en 9 mois au lieu de 24 mois.

Par ailleurs, l'ordonnance met à jour les dispositions de la réforme anti endommagement qui encadre, depuis 2012, les travaux effectués à proximité des réseaux, y compris les digues de prévention des inondations et submersions. Cette réforme a déjà permis de faire diminuer de 30 % depuis 2012 les endommagements des réseaux les plus sensibles.[-]

L'inspection des installations classées, en DREAL1 et DD(CS)PP, exerce une mission de service public, définie par la loi, qui vise à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés aux installations industrielles et aux élevages, afin de protéger les personnes, la santé publique et l'environnement. Elle exerce ainsi une mission de police environnementale essentielle des établissements industriels et agricoles.
L'accidentologie industrielle et agricole et l'amélioration de la connaissance des impacts sanitaires et environnementaux des pollutions ces dernières années montrent toute la légitimité et l'importance de ces enjeux.
Le présent programme fait suite à plusieurs programmes pluri-annuels qui ont organisé l'action de l'inspection depuis 2004. Le programme de modernisation 2004-2007 avait pour ambition de professionnaliser et structurer l'inspection des installations classées.[-]

Selon l'article 2 de la directive européenne de 2001, les énergies renouvelables concernent "...l'électricité produite à partir des sources d'énergie non fossiles renouvelables telles que l'énergie éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice, hydroélectricité, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d'épuration d'eaux usées et biogaz".
Les Enr ont été supplantées dans l'approvisionnement par les énergies fossiles au moment de la première révolution industrielle. Depuis, la consommation d'énergie augmente plus vite que l'activité économique. Aujourd'hui encore, la croissance de la demande d'énergie accompagne celle de la population et des niveaux de vie.
Les énergies fossiles et le nucléaire représentent près de 80 % de la production mondiale d'énergie. Dans l'immédiat, il n'existe pas d'alternative qui permette de dénouer la dépendance aux énergies fossiles. Le profil énergétique de la France illustre la priorité accordée au secteur nucléaire dans les années 1970. En conséquence, les EnR en France ne représentent qu'un peu plus de 10% de la consommation primaire d'énergie en 2008; elles reflètent la richesse du patrimoine forestier et des bassins hydrographiques.
Cet article évoque les raisons de justifier une politique énergétique favorable aux Enr. Ensuite, seront décrits les moyens et notamment les outils économiques qui peuvent être mobilisés [-]

Le Plan d'actoin en faveur des énergies renouvelables est un document dû par les États membres à la Commission européenne afin de montrer par quels moyens ils prévoient d'atteindre leurs objectifs 2020. Par la suite, le 31 décembre 2011 au plus tard, puis tous les deux ans, chaque État membre présente à la Commission un rapport sur les progrès réalisés. Les plans d'actions suivent un cadre défini par la Commision qui requiert des réponses détaillées et des données chiffrées précises.[-]