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Services publics locaux : les modalités du soutien de l'État pour 2021 sont précisées

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Localtis Mag;Banque des territoires;Caisse des Dépôts - Banque des territoires

30/06/2022

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Régie ; Décret ; Collectivité locale ; Aspect financier

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Certaines régies locales exploitant des services publics industriels et commerciaux (Spic), qui ont été affectées en 2021 par la crise sanitaire, vont bénéficier d'un soutien de l'État. Le décret précisant les modalités de calcul et de versement des dotations que ces services publics locaux vont percevoir est paru au Journal officiel de ce 30 juin.

URL : https://www.banquedesterritoires.fr/services-publics-locaux-...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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