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Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et créant une bonification pour une fiche d'opération standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Article

Journal officiel

28/10/2022

EN LIGNE

Transport de marchandises ; Certificat d'économie d'énergie ; Réglementation

EN LIGNE
Le présent arrêté crée la fiche d'opération standardisée TRA-SE-116 « Fret ferroviaire » ainsi qu'une bonification pour les opérations relevant de cette même fiche d'opération standardisée.

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046496961

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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