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Attendus depuis le premier trimestre 2021, le décret et l'arrêté visant à faciliter le développement des projets de panneaux photovoltaïques sur grandes toitures ont été publiés ce 8 octobre. Les projets de moins de 500 kWc, soit 5 000 m² de surface, auront désormais droit à un tarif d'achat sans avoir besoin de passer par un appel d'offres. « Avec cet arrêté, tous les projets de moins de 500 kW, soit 5 000m² de surface, auront directement droit à un tarif d'achat », est-il précisé. Jusqu'à présent, au-delà de 100 kW, les projets d'installations de panneaux solaires sur un bâtiment, comme une ferme par exemple, devaient faire l'objet d'un appel d'offres. Le texte prévoit même « la mise en place d'un bonus tarifaire pour l'intégration paysagère ». Cela concerne l'installation de tuiles photovoltaïques, plus discrètes que les panneaux.

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=0lpEVRKDmjIZO... ; https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044173054 ; https://www.lemoniteur.fr/article/au-jo-deux-textes-pour-dop...

Langue : Français

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