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Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables

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Article

Journal officiel

31/05/2016

en ligne

Isolation ; Décret ; Toiture ; Rénovation ; Mur ; Bâtiment ; Efficacité énergétique ; Réglementation

ARTICLE EN LIGNE
Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFT...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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