- AAccueil
-
Menu
Fils de veille
- |
- A propos
- |
- Historique des recherches
Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
17/01/2021
EN LIGNE
Bâtiment ; Énergie finale ; Réglementation ; Bâtiment tertiaire ; Secteur tertiaire
EN LIGNE
L'arrêté fixant les valeurs de consommation énergétique à respecter à horizon 2030 pour les bâtiments tertiaires de la catégorie bureaux-services publics, enseignement et logistique a été publié. Deux autres doivent suivre, dans les prochaines semaines, concernant les autres catégories ainsi que les bâtiments situés outre-mer
URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042994780 ; https://www.batiactu.com/edito/decret-tertiaire-premier-arre...
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
Fichiers liés