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Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

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Journal officiel;Batiactu

17/01/2021

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Bâtiment ; Énergie finale ; Réglementation ; Bâtiment tertiaire ; Secteur tertiaire

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L'arrêté fixant les valeurs de consommation énergétique à respecter à horizon 2030 pour les bâtiments tertiaires de la catégorie bureaux-services publics, enseignement et logistique a été publié. Deux autres doivent suivre, dans les prochaines semaines, concernant les autres catégories ainsi que les bâtiments situés outre-mer

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042994780 ; https://www.batiactu.com/edito/decret-tertiaire-premier-arre...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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