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Paris a été la première ville en France à s'être dotée d'un schéma de la commande publique responsable. Avec l'abaissement du seuil à partir duquel le SPASER (schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) devient obligatoire, les collectivités retardataires et nouvelles élèves assujetties se sont lancées dans la concertation pour boucler leur schéma au plus vite. Si les SPASER ont connu un démarrage poussif, de nombreuses collectivités planchent aujourd'hui sur leur premier schéma, ou en ont déjà publié la seconde itération (métropoles de Bordeaux et de Nantes, notamment). Alors que leur rôle a été renforcé par la loi climat et résilience et que l'abaissement du seuil d'assujettissement à 50 M€ fait quasiment doubler le nombre de collectivité concernées. Dans ce contexte, France Urbaine propose un guide méthodologique plus particulièrement adapté aux spécificités des compétences exercées par le bloc communal, mais qui pourra être librement utilisé et adapté par d'autres.

URL : https://www.paris.fr/pages/la-politique-d-achat-de-la-ville-... ; https://www.lemoniteur.fr/article/paris-adopte-un-schema-de-... ; https://www.lagazettedescommunes.com/824637/commande-publiqu... ; https://franceurbaine.org/publications/guide-methodologique-...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0