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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière
Article
22/12/2023
EN LIGNE
Généralité énergie renouvelable ; Bâtiment ; Réglementation ; Tarif d'achat ; Solaire photovoltaïque
EN LIGNE
... utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale
URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048680330
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
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