DECRET EN LIGNE
Un décret paru le 5 août dernier modifie la nomenclature des installations classées de combustion, exploitées pour la production de chaleur industrielle, pour le chauffage urbain ou pour la production d'électricité. Deux objectifs animent le texte. Tout d'abord, la transposition de la directive 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes, dite "MCP". Montrée du doigt par Bruxelles, la France - sous la menace d'une condamnation (lire notre article ci-dessous) - doit s'engager sur tous les fronts pour diminuer ses rejets atmosphériques. Les installations de combustion à partir de 1 mégawatt thermique (MW) - contre 2 MW précédemment - seront dorénavant classées pour la protection de l'environnement (rubrique 2910), comme l'impose la directive.

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/26/TRER1802...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0