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Les textes sur le "ZAN": ambition ou rémission ?
03/2023
p.120 à p.121
D
Sobriété ; Réglementation ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Loi Climat et résilience ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET ; Schéma de cohérence territoriale - SCoT ; Changement climatique ; Collectivité locale ; Aménagement du territoire
CONSULTABLE AU CLER
Selon les deux auteurs de cet article, l'objectif inscrit dans l'article 191 de la loi du 22 août 2021 dite "Climat et résilience" marque un véritable tournant dans la gestion de l'urbanisme et de l'aménagement en France, en fixant l'objectif d'absence de toute artificialisation en 2050 ainsi que celui, intermédiaire, de la diminution par deux de la consommation d'énergie dans les dix années à venir.
URL : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELE...
N° : 319
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
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