Arrêté du 6 avril 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique, pour les infrastructures visant la maîtrise de la demande d'électricité et pour les ouvrages de stockage piloté par le gestionnaire de réseau dans les zones non interconnectées

Editeur : Journal officiel

Date de parution : 12/04/2020

Cote CLER : en ligne

Descripteurs : Zone non interconnectée - ZNI ; Électricité renouvelable ; Réglementation ; Gestionnaire de réseau ; Marché de l'électricité ; Taux de rémunération

ARRETE EN LIGNE
Renouvelables : un arrêté fixe la rémunération des investissements en zones non interconnectées

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFT...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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