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Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables »

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Article

Journal officiel

10/05/2020

en ligne

Décret ; Mobilité ; Transport ; Vélo ; Covoiturage ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Collectivité locale ; Urbanisme ; Changement climatique ; Réglementation

DECRET EN LIGNE
Le forfait mobilités durables permet à l'employeur de prendre en charge des frais de déplacement engagés par les salariés. Ce sont les déplacements entre leur lieu de résidence habituelle et le lieu de travail. Son montant est limité à 400€ par an et par salarié.

Il vise à aller plus loin que l'indemnité kilométrique vélo et inclut le covoiturage et les transports publics sous conditions.

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFT...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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