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Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables »
10/05/2020
en ligne
Décret ; Mobilité ; Transport ; Vélo ; Covoiturage ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Collectivité locale ; Urbanisme ; Changement climatique ; Réglementation
DECRET EN LIGNE
Le forfait mobilités durables permet à l'employeur de prendre en charge des frais de déplacement engagés par les salariés. Ce sont les déplacements entre leur lieu de résidence habituelle et le lieu de travail. Son montant est limité à 400€ par an et par salarié.
Il vise à aller plus loin que l'indemnité kilométrique vélo et inclut le covoiturage et les transports publics sous conditions.
URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFT...
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
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