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Décret n° 2024-819 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
16/07/2024
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Rénovation énergétique ; Aide financière ; Bâtiment ; Collectivité locale ; Réglementation
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Objet : revalorisation des taux d'écrêtement associés à l'aide « MaPrimeRénov'parcours accompagné » des ménages aux ressources intermédiaires et supérieures.
Ce décret relève officiellement les plafonds selon les catégories à la hausse, afin d'inciter à entreprendre des travaux de rénovation. En effet, dans le cadre de travaux de grande ampleur faisant intervenir plusieurs organismes, MaPrimeRénov' pouvait voir son montant baisser et les collectivités locales être réticentes à compléter les aides. Concrètement, voici les nouveaux plafonds définis par ce nouveau décret :
- Jusqu'à 80 % pour les foyers aux revenus intermédiaires au lieu de 60 % ;
- Jusqu'à 50 % pour les foyers les plus aisés au lieu de 40 %.
D'ici à 2025, les plafonds devraient également être relevés de 80 % à 90 % pour les foyers modestes. À noter que la prise en charge à 100 % pour les foyers aux revenus très modestes reste inchangée.
URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049990208
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
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