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En adoptant à leur tour la proposition de loi "visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement", la sénateurs ont préservé l'extension du tarif réglementé de vente d'électricité à toutes les TPE, contre l'avis du gouvernement. En revanche, ils ont écarté la possibilité de l'étendre à toutes les collectivités.

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