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Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation

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Article

Journal officiel

12/10/2023

EN LIGNE

Label ; Bâtiment Basse Consommation - BBC ; Rénovation énergétique ; Bâtiment ; Code de la construction et de l'habitation ; Réglementation

EN LIGNE
Le nouvel arrêté BBC rénovation a été publié.

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048193328

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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