"France PARIS (Reuters) - Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi d'orientation sur l'énergie qui réaffirme la primauté du nucléaire et confirme la construction en France d'un réacteur nucléaire de nouvelle génération (EPR). Le texte comporte également une mesure importante visant à l'implantation et au développement des éoliennes à travers le pays. Après les députés, les sénateurs ont entériné jeudi le texte mis au point mardi par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement. Les groupes UMP et UDF ont voté pour. L'opposition PS et PCR ainsi que les élus Verts ont voté contre ce texte. L'article premier, qui réintègre l'annexe du texte dans le corps du projet de loi, fixe des grands objectifs tels que ""garantir la sécurité de l'approvisionnement"", ""mieux préserver l'environnement"", ""lutter davantage contre le renforcement de l'effet de serre"", ""garantir un prix compétitif de l'énergie"" et ""garantir l'accès de tous à l'énergie"". Le texte de l'annexe, devenu article premier, propose également de ""maîtriser la demande d'énergie"" et de ""diversifier le panier énergétique"" notamment par le développement des énergies nouvelles. Il confirme la construction en France d'un réacteur européen à eau pressurisée (EPR) sur le site de Flamanville, dans la Manche. Le texte définit les orientations et les objectifs de la politique énergétique du pays, propose des mesures afin de maîtriser la demande d'énergie, prévoit dans ce but la mise en place d'un système de certificats d'économies d'énergie et comporte des mesures destinées à promouvoir le développement des énergies nouvelles. Il prévoit notamment de porter le rythme de la réduction de l'intensité énergétique finale à 2% par an d'ici à 2015. Il s'agit du ratio de la consommation énergétique finale sur le PIB marchand en volume. Il mesure la capacité d'un pays ou d'un secteur à utiliser rationnellement l'énergie, c'est-à-dire à limiter sa consommation d'énergie par unité de valeur ajoutée. Ce ratio a diminué en moyenne de 1,7% par an de 1973 à 1982. Il s'est ensuite détérioré de 1990 à 1993 en augmentant en moyenne de près de 1% par an. Il a recommencé à diminuer depuis 1996 à un rythme de 1,2% en moyenne par an entre 1996 et 2001. Un deuxième objectif est la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France à un rythme de 3% par an pour les diviser par quatre d'ici à 2050. La loi programme fixe également de porter la production d'électricité d'origine renouvelable à 21% de la consommation contre 14% aujourd'hui. Il fixe aussi comme objectif une augmentation des énergies renouvelables thermiques de 50% d'ici à 2010, soit une économie annuelle de 6 millions de tonnes équivalent pétrole (TEP), ainsi que l'incorporation de biocarburants à hauteur de 5,75% d'ici 2010, soit une économie annuelle de 2,5 millions de TEP. DEVELOPPEMENT DES EOLIENNES Quant aux ""certificats d'économies d'énergie"", il vise à accroître l'investissement des acteurs économiques dans le domaine des économies d'énergie. De nombreux amendements ont été entérinés en séance notamment un qui oblige à préciser la consommation énergétique d'un bien immobilier lors de sa vente ou de sa location. Le texte stipule que le certificat de performance énergétique ""fera apparaître la consommation énergétique du bien immobilier et permettra de guider les nouveaux propriétaires ou locataires dans leur stratégie d'économies d'énergie"". Après de longs débats tant à l'Assemblée qu'au Sénat, un accord est intervenu en CMP concernant l'énergie éolienne. L'amendement retenu prévoit la création de zones de développement de l'éolien (ZDE) définies par le préfet du département ""en fonction de leur potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés"". Il précise que ces ZDE ""sont proposées par la ou les communes dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé"" et retient comme critère pour le déclenchement de l'enquête publique celui de la hauteur du mât, fixé à 50 mètres, et non plus celui de la puissance installée sur un site de production qui était de 2,5 mégawatts. Aucun seuil de puissance ne sera exigé pour bénéficier de l'obligation d'achat par EDF de la production d'électricité, les communes étant libres de fixer des planchers ou des plafonds. Le ministre délégué à l'Industrie, François Loos, s'est réjoui de cet accord en CMP. ""Ce compromis permettra à la fois de faire plus d'éolien, avec la suppression du plafond de 12 mégawatts (ajouté par l'Assemblée) qui limitait la taille des parcs et conduisait à une dispersion des mâts, et de le faire mieux avec la création de zones de développement de l'éolien"", a-t-il dit. "

N° : 240605

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. à P à P.

Centre 1 : CLER - Revue

Date modification : 30/06/05