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Bruno Le Maire : suppression de la CVAE dès 2023

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Légifiscal

23/08/2022

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Taxe ; Fiscalité ; Collectivité locale ; Réglementation

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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET). Il s'agit d'un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires.

URL : https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/3233-bruno-mai...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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