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Bruno Le Maire : suppression de la CVAE dès 2023 | Légifiscal 23/08/2022 H

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Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET). Il s'agit d'un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires.

Taxe ; Fiscalité ; Collectivité locale ; Réglementation

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