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Décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023 pris pour l'application, sur le territoire métropolitain continental, de l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie et de l'article 12 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023

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Article

Journal officiel;Photovoltaique.info

28/12/2023

EN LIGNE

Généralité énergie renouvelable ; Collectivité locale ; Réglementation ; Solaire photovoltaïque

EN LIGNE
Ce décret est une mesure de simplification de la procédure de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées.

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048729835 ; https://www.photovoltaique.info/fr/actualites/detail/loi-dac...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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