Les références aux énergies renouvelables dans le droit ne sont pas anciennes, pas plus que ne le sont les droits de l'urbanisme et de l'environnement d'ailleurs. Pour être précis, le droit de l'urbanisme ne contenait aucune référence aux énergies renouvelables avant 2003, avec l'entrée en vigueur de l'ancien article L.421-1-1 c.urb. qui soumettait expressément à permis de construire des éoliennes de plus de 12 m du mât à la nacelle "à l'exclusion de l'encombrement des pales". Pour le photovoltaïque, il a fallu attendre 2005 pour voir apparaître des dispositions incitant à leur utilisation dans les PLU ou permettant des dépassements de COS. Plus généralement, c'est cependant avec la loi Engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 que l'usage et la production des énergies renouvelables sont devenus les objectifs du droit de l'urbanisme.

N° : Hors-série

Notes : Document désherbé

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0