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Surface de plancher
Principales incidence sur l'urbanisme
Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du Code de l'urbanisme
Article
Les cahiers techniques du bâtiment
2012/10/01
p.19 à p.22
Urbanisme ; Code de l'Urbanisme ; Aménagement du territoire ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Commune / Ville ; Surface au sol ; Autorisation ; Réglementation ; Architecture ; Construction
A compter du 1er mars 2012, l'ensemble des dispositions des documents d'urbanisme, des PAZ (Plans d'aménagement de zone)et des PPR ((Plans de prévention des risques) faisant référence à la Shob/Shon doivent s'entendre en règles exprimées en surface de plancher.
N° : 318
Notes : Article désherbé
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
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