Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi 23 mai sa décision relative à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le classement des cours d'eau.
Les sages reconnaissent en effet l'inconstitutionnalité de la disposition du code de l'environnement sur la base de laquelle a été prise une partie des arrêtés de classement. Mais, la remise en cause de ces arrêtés ayant des conséquences "manifestement excessives", ils décident que ces textes ne peuvent être contestés sur le fondement de cette inconstitutionnalité.

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