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Arrêté du 5 juillet 2023 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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Un arrêté, publié le 19 juillet au Journal officiel, crée le nouveau programme éligible aux certificats d'économies d'énergie (CEE) visant à financer les prestations des Accompagnateurs Rénov'. Ce programme, porté par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), prévoit d'allouer 300 millions d'euros, pour la période de 2024 à fin décembre 2026.
URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047858391
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
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