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La loi du 10 mars 2023, dite "d'accélération des énergies renouvelables", prévoit de faciliter le raccordement au réseau des installations de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable.
L'ordonnance publiée au journal officiel du jeudi 24 août 2023 modifie le code de l'énergie et clarifie les modalités de prise en charge des coûts de raccordement au réseau, soit par les redevables, soit via le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE).

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047989236

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0