NOTE CONSULTABLE AU CLER + EN LIGNE


Cette note, publiée en coopération avec le cabinet d'avocats Watson Farley & Williams, propose un aperçu des recours contentieux auxquels les porteurs de projets peuvent se voir confrontés en France au cours de la réalisation de leurs parcs éoliens, notamment :
les recours et contentieux dans le cadre de la planification régionale et territoriale, et
les recours des tiers contre le permis de construire et l'autorisation unique.

Les instances contentieuses, les délais de recours ainsi que les délais d'instance respectifs y sont présentés de manière détaillée. Le renvoi à la juridiction et à une multitude d'arrêts juridiques complète ce tour d'horizon, tout en apportant des indications pour répondre aux différents recours contentieux.

URL : http://enr-ee.com/fr/energie-eolienne/actualites/lecteur/les...

Langue : Français

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