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Notre Affaire à tous attaque la circulaire ZAN du 31 janvier 2024 au Conseil d'État
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La circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le ZAN, signée par le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, "marque de nouveau un renoncement des services de l'État à s'assurer de l'effectivité juridique de l'objectif", estime l'ONG Notre Affaire à tous, jeudi 4 avril 2024
URL : https://notreaffaireatous.org/zero-artificialisation-nette-d...
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0