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Documents Notre Affaire à tous 3 résultats

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La circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le ZAN, signée par le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, "marque de nouveau un renoncement des services de l'État à s'assurer de l'effectivité juridique de l'objectif", estime l'ONG Notre Affaire à tous, jeudi 4 avril 2024

Collectivité locale ; Zéro artificialisation nette

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L'État français au banc des accusés. Ce jeudi 14 janvier 2021, débute au tribunal administratif de Paris la première audience de “l'Affaire du siècle”, une procédure lancée au début de l'année 2019 par les quatre ONG Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme, Oxfam et Notre Affaire à tous. Cette procédure concerne bien l'État, en tant que personne morale et non un quelconque ministre ou élu inquiété pour son inaction. Dès lors, quel est le but concret d'un tel recours? “Faire reconnaître la responsabilité de l'État” dans le “préjudice écologique”, selon les mots Cécilia Rinaudo, la coordinatrice de Notre Affaire à tous, cités par l'AFP. [-]
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L'État français au banc des accusés. Ce jeudi 14 janvier 2021, débute au tribunal administratif de Paris la première audience de “l'Affaire du siècle”, une procédure lancée au début de l'année 2019 par les quatre ONG Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme, Oxfam et Notre Affaire à tous. Cette procédure concerne bien l'État, en tant que personne morale et non un quelconque ministre ou élu inquiété pour ...[+]

Changement climatique ; Association ; Environnement ; Réchauffement climatique

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Ce jeudi 19 novembre, le Conseil d'État a rendu une décision historique dans le cadre du recours juridique de la commune de Grande-Synthe, dans lequel les quatre organisations de l'Affaire du Siècle (Notre Affaire à Tous, Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France) interviennent. Cette décision marque une avancée décisive face à l'inaction climatique de l'État : les objectifs climatiques de la France et la trajectoire pour y parvenir deviennent contraignants. L'État français a trois mois désormais pour démontrer à la fois la crédibilité de la trajectoire annoncée et si les moyens qu'il a mis en place sont à la hauteur de ses engagements. La décision du Conseil d'État, si elle a rejeté deux des demandes – celle concernant la « priorité climatique », pour manque de précisions sur le concept lui-même, puis la requête de Damien Carême à titre personnel – demeure néanmoins très positive et intéressante. Le gouvernement va devoir fournir dans les trois mois les informations permettant de montrer et de justifier que le pays est bel est bien dans l'orbite des objectifs de réduction de gaz à effet de serre auxquels il s'est engagé.[-]
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Ce jeudi 19 novembre, le Conseil d'État a rendu une décision historique dans le cadre du recours juridique de la commune de Grande-Synthe, dans lequel les quatre organisations de l'Affaire du Siècle (Notre Affaire à Tous, Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France) interviennent. Cette décision marque une avancée décisive face à l'inaction climatique de l'État : les objectifs climatiques de la France et la ...[+]

Région française administrative ; Grande-Synthe ; Changement climatique ; Réglementation ; Collectivité locale ; Politique énergétique ; Gaz à Effet de Serre / GES

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