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Un projet de décret relatif à la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie, laquelle débutera le 1er janvier 2026 et s'étendra jusqu'au 31 décembre 2030, est soumis à consultation du public du 21 juillet au 10 août 2025. Présentation.

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Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0