INSTRUCTION EN LIGNE
Instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l'Instruction des projets éoliens.
L'instruction rappelle que le développement des énergies renouvelables électriques « passera inévitablement par une forte croissance (…) de l'éolien terrestre ». L'objectif est de multiplier par 2,5 la capacité installée entre 2019 et 2028 et ce développement « concerne tous les territoires ». Sauf contraintes locales incompatibles, les zones favorables à l'éolien devront donc permettre, pour chaque région, « une augmentation de la puissance éolienne (…) égale à un douzième de l'augmentation de la puissance éolienne prévue par la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) entre 2021 et 2028, en retenant la plus élevée de ces deux valeurs », précise l'instruction.
Le Gouvernement attend des préfets qu'ils uniformisent leurs pratiques, notamment concernant les aspects paysagers, la concertation et l'information du public. Une charte nationale sera prochainement mise en place avec la filière. Elle fera la promotion des bonnes pratiques, notamment en termes de concertation avec les collectivités et les citoyens.
La réalisation d'une cartographie des zones favorables au développement de l'éolien est confiée aux préfets de région. Cette carte sera « non contraignante », explique le document. Un projet en dehors d'une zone identifiée comme favorable ne pourra donc pas être rejeté pour ce motif et un projet dans une zone favorable ne sera pas automatiquement autorisé.
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Instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l'Instruction des projets éoliens.
L'instruction rappelle que le développement des énergies renouvelables électriques « passera inévitablement par une forte croissance (…) de l'éolien terrestre ». L'objectif est de multiplier par 2,5 la capacité installée entre 2019 et 2028 et ce développement « concerne tous les territoires ». Sauf ...
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