Le décret relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme a été publié au Journal officiel du 25 août. Les documents soumis à cette obligation sont notamment les directives territoriales d'aménagement et de développement durables (DTADD), le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), les schémas de cohérence territoriale (Scot), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et certaines cartes communales.

URL : http://www.actu-environnement.com/ae/news/urbanisme-document...

Langue : Français

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