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Les audits énergétiques en dehors des cas où la réglementation les rend obligatoires ouvrent droit à la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov'). Ce décret du 23 septembre permet à la profession réglementée que sont les architectes et les sociétés d'architecture de pouvoir réaliser ces audits dans les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété.

URL : https://www.lagazettedescommunes.com/765977/maprimerenov-les... ; https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044097895

N° : 224

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0