En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
1

Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers

XXXXX

Article

Journal officiel

05/02/2017

en ligne

Construction ; Code de la construction et de l'habitation ; Vélo ; Réglementation ; Mobilité

ARRETE EN LIGNE
Cet arrêté, paru le 5 février au Journal officiel, simplifie l'installation obligatoire des espaces de stationnement pour les vélos pour les bâtiments neufs commerciaux et les complexes neufs de cinéma.

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=802...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sélection

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

gerer mes paniers