Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

Editeur : Journal officiel

Date de parution : 13/01/2017

Cote CLER : en ligne

Descripteurs : Réglementation ; Mobilité ; Politique énergétique ; Qualité de l'air ; Collectivité locale ; Véhicule électrique ; Borne de recharge

DECRET + ARRETES EN LIGNE
Ce décret introduit des dispositions relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Il est complété par des arrêtés.

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFT... ; https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/12/ECFI1634... ; https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFT...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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