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Le démarchage téléphonique abusif sera désormais plus lourdement sanctionné

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Capital

25/07/2020

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Rénovation énergétique ; Bâtiment ; Réglementation

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La nouvelle loi contre le démarchage téléphonique abusif a été promulguée, sanctionnant plus sévèrement les écarts et interdisant même toute prospection téléphonique pour les travaux de rénovation énergétique. Cette proposition de loi centriste avait été adoptée définitivement par le Parlement le 15 juillet, après deux ans de navette. Le texte, inscrit au JO de samedi, interdit notamment toute démarche téléphonique en vue de travaux de rénovation énergétique, secteur où des entreprises peu scrupuleuses profitent des subventions publiques pour abuser des ménages.

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Langue : Français

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