En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
1

Décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation ayant ouvert droit à la prime de transition énergétique

Sélection
Article

EN LIGNE
Le 1er juillet est porteur d'une bonne nouvelle pour les ménages se lançant dans une rénovation énergétique : un décret du 30 mars 2022 facilite le cumul de l'éco-prêt à taux zéro, dit « éco-PTZ », avec MaPrimeRénov'. « Il s'agit d'une simplification purement administrative, la notification d'octroi de MaPrimeRénov' envoyée par l'ANAH suffit désormais pour constituer la demande d'éco-PTZ auprès d'une banque...

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442649#...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sélection