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Documents Colonne montante électrique 5 résultats

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Colonnes montantes : dénouement heureux dans la bataille qui opposait les copropriétés à Enedis | Le médiateur national de l'énergie 16/10/2018 H

Article


Cote CLER : en ligne
ARTICLE EN LIGNE
Le 16 octobre 2018, le Sénat a voté en faveur de la loi « Élan », après le vote de l'Assemblée nationale. Si aucun recours n'est déposé devant le Conseil constitutionnel dans les 15 jours, la publication de cette loi au Journal officiel mettra un terme à un conflit que le médiateur national de l'énergie oeuvrait à résoudre depuis plusieurs années.

Enedis ; Réglementation ; Logement collectif ; Bâtiment ; Colonne montante électrique

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L'autoconsommation collective d'électricité face au droit des colonnes montantes d'électricité LORMETEAU Blanche | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 07/2018

Article

- n° 269 - p.255 à p.261
Cote CLER : D
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Avec l'émergence de l'autoconsommation collective d'électricité, de nouvelles questions juridiques se posent, notamment celle de la nature juridique des colonnes montantes d'électricité afin de déterminer le propriétaire de ces colonnes. Blanche Lormeteau apporte une analyse détaillée de ces différents éléments.

Réglementation ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Solaire photovoltaïque ; Électricité renouvelable ; Colonne montante électrique ; Autoconsommation

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Colonnes montantes : Un coup d'arrêt à la cavale judiciaire d'ENEDIS (ex-ERDF) ? | Les Echos 29/01/2017 H

Article


Cote CLER : en ligne
ARTICLE EN LIGNE
Qui doit supporter les frais de rénovation ou de remplacement des colonnes montantes électriques vétustes ? Est-ce ENEDIS (ex-ERDF), gestionnaire du réseau d'électricité, ou bien les copropriétés et propriétaires d'immeubles ? Une récente décision de justice marque une embellie certaine pour les copropriétés et propriétaires à ce sujet.

Rénovation ; Copropriété / Propriétaire ; Bâtiment ; Réglementation ; Colonne montante électrique ; Distribution de l'électricité

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Rénovation de colonnes montantes électriques, les bonnes questions à se poser | Le médiateur national de l'énergie 2016 H

Article


Cote CLER : en ligne
FICHE PEDAGOGIQUE EN LIGNE
Rénovation de colonnes montantes électriques, les bonnes questions à se poser.

Crédit photo : http://energie-info.fr/

Rénovation ; Copropriété / Propriétaire ; Outil pédagogique ; Colonne montante électrique

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Copropriétés contre Enedis (ex-ERDF) : qui doit payer la réfection des colonnes montantes ? | LeParticulier.fr 2016 H

Article


Cote CLER : en ligne
ARTICLE EN LIGNE
Fin mars, la Cour d'appel de Versailles a confirmé que la maintenance, la mise aux normes et le renouvellement des colonnes montantes – les câbles électriques qui desservent un immeuble de logements collectifs – sont à la charge du gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, et non des copropriétaires (CA de Versailles du 29.3.16, n° 13/08946).

Copropriété / Propriétaire ; Réglementation ; Réseau électrique ; Rénovation ; Logement collectif ; Bâtiment ; Gestionnaire de réseau ; Colonne montante électrique

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