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GUIDE EN LIGNE
Les dernières évolutions règlementaires sur la commande publique (ordonnance du 23 juillet 2015, décret du 25 mars 2016), qui imposent la prise en compte du développement durable, nécessitaient la mise au point outil "clés en main" pour les professionnels désireux de se familiariser avec le nouveau contexte et voulant tout mettre en oeuvre pour réussir leur politique d'achats durables.

C'est chose faite avec ce guide méthodologique, fruit de longues années d'échange sur le thème de la commande publique durable entre RhônAlpEnergie Environnement (RAEE) et le Réseau Régional sur l'Eco-responsabilité et le Développement Durable (RREDD). Sa publication est soutenue par la région Auvergne-Rhône-Alpes, le projet Primes green public procurements et le programme Énergie intelligente pour l'Europe.

Vous y trouverez une synthèse de leurs travaux communs sur le sujet, un panorama complet du contexte actuel et des objectifs à prendre en compte pour se lancer avec succès dans les achats publics durables.

Axé sur les aspects concrets de la commande publique, le guide vous fournira des recommandations et des exemples précis, ainsi qu'un ensemble de fiches pratiques par type de marchés (gaz et électricité, matériel, prestations diverses...) et détaillant les éléments clés à prendre en compte, comme le cycle de vie et les écolabels.

Riche, précis et complet, ce guide est d'ores et déjà une lecture obligée pour toute personne désireuse de maîtriser le nouveau cadre de la commande publique durable ![-]

ETUDE EN LIGNE
L'essor récent de la participation citoyenne dans les projets de production d'énergie renouvelable s'inscrit plus globalement dans une mouvance de fond, celle de l'économie collaborative. Si les projets pionniers directement portés par des particuliers, souvent au gré de motivations militantes, ont joué leur part dans le développement actuel des projets participatifs de production d'énergie renouvelable, il est clair que l'émergence plus diffuse de pratiques collaboratives sous diverses formes et dans divers secteurs d'activités a joué également un effet d'entraînement. Les initiatives mettant en avant l'échange direct de biens entre particuliers ou encore la limitation des intermédiaires entre producteurs et consommateurs ont connu une accélération ces 10 dernières années, notamment du fait des nouvelles technologies d'information. Le secteur des énergies renouvelables profite aujourd'hui de cette tendance après bien d'autres (les transports, l'habitat, le divertissement, l'alimentation, etc.). Aujourd'hui on compte environ 150 projets participatifs dans la production d'énergie renouvelable en France, mais une minorité d'entre eux uniquement est en service. L'essor est naissant, la plupart des projets est en cours de constitution. Dans un contexte national qui fait de la transition énergétique un des enjeux forts des années à venir, ces projets représentent des intérêts multiples. Leviers de financement de la production d'énergie renouvelable, ils concourent également à un meilleur ancrage des projets dans les territoires, en participant au développement local et en entraînant les populations à s'intéresser à la question énergétique. Leur émergence de plus en plus prégnante, ainsi que les récentes évolutions législatives et réglementaires qui ont commencé à introduire un assouplissement des conditions de leur développement conduisent à s'interroger aujourd'hui sur la mise en place d'un cadre juridique précis et pertinent. La déclinaison opérationnelle de la Loi sur la transition énergétique et la croissance verte (TECV) publiée le 17 août 2015 devrait marquer une étape importante dans la démultiplication coordonnée des projets.Dans la présente étude, nous nous intéressons aux projets participatifs au sens large, à savoir aux projets dans lesquels il y a participation financière des citoyens et/ou des collectivités, que ce soit avec ou sans accès à la gouvernance, et que ce soit de façon directe ou indirecte.Nous tenterons dans un premier temps de dresser une typologie des projets participatifs, basée sur l'analyse des initiatives existantes, puis de résumer le contexte réglementaire et juridique en vigueur avant la loi TECV avant d'étudier dans un deuxième temps les articles de la loi TECV ayant trait à la participation citoyenne. Leur incidence sur la typologie des projets actuels sera explicitée. [-]