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Documents Seban Associés 3 résultats

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Depuis le 21 décembre 2023, le réseau de tram et de bus de la métropole de Montpellier est gratuit pour ses habitants. Et c'est un réel mouvement de fond qui se met en œuvre pour assurer l'égalité d'accès des usagers au service de transports publics locaux. Ainsi, la gratuité des transports réguliers de personnes concerne aujourd'hui plus de 376 communes. Il s'agit de de ne pas faire payer l'usager pour le service rendu, ce qui, en matière de transports, peut être motivé par des préoccupations tant environnementales (limiter l'utilisation des voitures dans les villes) sociales (gratuité pour les titulaires du RSA) ou économiques (favoriser l'attractivité des centres villes) …[-]
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Depuis le 21 décembre 2023, le réseau de tram et de bus de la métropole de Montpellier est gratuit pour ses habitants. Et c'est un réel mouvement de fond qui se met en œuvre pour assurer l'égalité d'accès des usagers au service de transports publics locaux. Ainsi, la gratuité des transports réguliers de personnes concerne aujourd'hui plus de 376 communes. Il s'agit de de ne pas faire payer l'usager pour le service rendu, ce qui, en ...[+]

#ToolsSob ; Transport en commun ; Gratuité ; Mesure de sobriété ; Mobilité ; Collectivité locale ; #ToolsAménage

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Décryptage du Rapport d'information déposé à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 octobre 2023 en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments

Rénovation ; Rénovation énergétique ; Bâtiment ; Financement ; Aide financière

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ARRETE EN LIGNE
Publiés au Journal officiel de la République française du 3 décembre 2017, deux arrêtés viennent préciser les taux de réfaction applicables aux coûts de raccordement des consommateurs d'électricité, des installations de production d'électricité d'origine renouvelable aux réseaux publics de distribution ou de transport d'électricité et des installations de production de biogaz aux réseaux publics de distribution de gaz naturel.

Taux de raréfaction ; Électricité renouvelable ; Fournisseur d'énergie ; Transport de l'électricité ; Biogaz ; Gaz naturel ; Distribution de l'énergie

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