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Documents LORMETEAU Blanche 2 résultats

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y
- n° 269 - p.255 à p.261
Cote CLER : D
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Avec l'émergence de l'autoconsommation collective d'électricité, de nouvelles questions juridiques se posent, notamment celle de la nature juridique des colonnes montantes d'électricité afin de déterminer le propriétaire de ces colonnes. Blanche Lormeteau apporte une analyse détaillée de ces différents éléments.

Réglementation ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Solaire photovoltaïque ; Électricité renouvelable ; Colonne montante électrique ; Autoconsommation

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H
- 324 p.
Cote CLER : GPFR202402
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L'autoconsommation collective d'électricité (ACCE) est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) de 2015. S'inscrivant dans un mouvement général de recomposition des systèmes énergétiques, ce nouveau dispositif, qui consiste à relier des consommateurs à un ou plusieurs producteurs en empruntant le réseau public de distribution d'électricité, fait écho à plusieurs types d'attentes : contribuer à développer les énergies renouvelables, répondre aux aspirations des citoyens à produire et consommer au niveau local (notion de « circuit court »), inciter les individus à mieux prendre conscience des enjeux d'efficacité et de sobriété énergétiques, etc. Portée par ces motivations diverses, l'ACCE s'est depuis diffusée et fait désormais partie de la palette des dispositifs que les porteurs de projets locaux peuvent mobiliser.

L'objectif de cet ouvrage est de rendre compte des dynamiques d'émergence de ce nouvel outil d'action publique, en articulant deux échelles d'analyse, nationale d'une part (évolution du cadre réglementaire entre 2015 et 2022, sous l'effet de jeux d'acteurs parfois complexes), locale d'autre part (étude de cinq opérations). Fruit d'un travail interdisciplinaire, l'enquête montre que la « promesse » de l'ACCE (œuvrer en faveur d'une gestion plus décentralisée de l'énergie) n'a jamais été vraiment tenue, ce dispositif ayant été progressivement dépossédé de son potentiel de transformation pour devenir un instrument s'inscrivant dans la continuité des formes de régulation historiques du secteur électrique, marquées par un fort centralisme.
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L'autoconsommation collective d'électricité (ACCE) est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) de 2015. S'inscrivant dans un mouvement général de recomposition des systèmes énergétiques, ce nouveau dispositif, qui consiste à relier des consommateurs à un ou plusieurs producteurs en empruntant le réseau public de distribution d'électricité, fait écho à plusieurs ...[+]

Généralité énergie renouvelable ; Autoconsommation ; Autoconsommation collective

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