Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Créés par la loi Maptam du 27 janvier 2014, pour sécuriser l'existence juridique des pays, les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) se voulaient, à l'époque de leur création, des incubateurs d'EPCI ruraux de taille critique, face aux départements et régions. La Cour des comptes, dans un référé rendu public le 10 mai, tire un bilan de leur action, à partir de l'étude de 24 PETR – un échantillon léger au regard des 124 PETR qui sont répartis sur le territoire.
[-] EN LIGNE
Créés par la loi Maptam du 27 janvier 2014, pour sécuriser l'existence juridique des pays, les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) se voulaient, à l'époque de leur création, des incubateurs d'EPCI ruraux de taille critique, face aux départements et régions. La Cour des comptes, dans un référé rendu public le 10 mai, tire un bilan de leur action, à partir de l'étude de 24 PETR – un échantillon léger au regard des 124 PETR qui ...
[+] Réglementation ; Pôles d'équilibre territorial et rural - PETR ; Collectivité locale
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
2 y
- 6 p.
Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Pôles d'équilibre territorial et rural - PETR ; Collectivité locale ; Chiffre clé
