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Contrôle de suite sur le déploiement et l'utilisation des compteurs linky | Cour des comptes 2024

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Les compteurs Linky, déployés massivement en France depuis 2016, font à nouveau parler d'eux. La Cour des comptes vient de publier un rapport exhaustif sur cette opération d'envergure, mettant en lumière des résultats mitigés pour les consommateurs. Examinons de plus près les implications financières et les perspectives d'avenir de ce projet ambitieux.

Compteur électrique ; Évaluation ; Maitrise De l'Énergie - MDE

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Les compteurs Linky sous le feu de la critique : des frais en hausse selon la Cour des comptes | Cour des comptes ; Energeek 18/12/2024 H

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Les compteurs Linky, déployés massivement en France depuis 2016, font à nouveau parler d'eux. La Cour des comptes vient de publier un rapport exhaustif sur cette opération d'envergure, mettant en lumière des résultats mitigés pour les consommateurs. Examinons de plus près les implications financières et les perspectives d'avenir de ce projet ambitieux.

Compteur électrique ; Évaluation ; Maitrise De l'Énergie - MDE

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Les bâtiments de l'État, un angle mort de l'adaptation au changement climatique | Weka ; Cour des comptes 12/03/2024 H

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Les 200 000 bâtiments de l'État sont un « angle mort » de la politique française d'adaptation au changement climatique, a estimé la Cour des comptes dans son rapport public annuel.

Bâtiment public ; Adaptation

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La Cour des comptes alerte sur la gestion des barrages hydroélectriques | Cour des comptes ; Ouest-France 08/02/2023 H

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Les magistrats appellent à mieux gérer le parc hydroélectrique français, pour qu'il « joue pleinement son rôle dans la transition énergétique ».

Energie hydraulique ; Politique énergétique ; Généralité énergie renouvelable

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La fiscalité locale à bout de souffle VANIER, Martin | Telos ; Cour des comptes 11/01/2023 H

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La Cour des Comptes vient de livrer en octobre 2022 l'analyse fouillée d'« un système de financement complexe et à bout de souffle » basé sur « des paniers de recettes sédimentés et peu maîtrisés par les collectivités », et de faire des propositions qui n'ont pas manqué de réveiller la vigilance des conservatismes...

Collectivité locale ; Fiscalité

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Rénovation thermique : la Cour des comptes étrille l'impéritie du gouvernement | Reporterre ; Cour des comptes 31/10/2022 H

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La Cour des comptes estime que les politiques de rénovation énergétique sont peu efficientes, mal évaluées et manquent de cohérence. Sur les 750 000 financements débloqués auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en 2021, les trois quarts des actions ont consisté en un simple changement du mode de chauffage, notamment pour les poêles et chaudières à granulés et les pompes à chaleur.

Bâtiment ; Rénovation

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Médiateur de l'énergie : la Cour des comptes demande de fermer le service aux collectivités | Caisse des Dépôts - Banque des territoires ; Localtis Mag ; Le médiateur national de l'énergie ; Cour des comptes 19/09/2022 H

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Pour la Cour des Comptes, l'accès des collectivités territoriales au service du médiateur national de l'énergie n'est pas justifié. Un rapport d'observations, publié ce 13 septembre, demande de les en exclure expressément et renvoie la balle aux intercommunalités pour faire face aux litiges sur leur approvisionnement en énergie.

Service public ; Collectivité locale ; Intercommunalité

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Transition écologique : l'exécutif prévoit d'augmenter le budget du dispositif "Ma Prime Rénov" | France Info ; Cour des comptes 19/09/2022 H

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L'exécutif prévoit de relever le budget du dispositif "Ma Prime Rénov" passant d'une enveloppe de 2 milliards d'euros en 2022 à une enveloppe de 2,6 milliards d'euros dans le projet de loi de finances 2023, selon les informations de franceinfo. Selon un rapport de la Cour des comptes, en 2021, seuls 2 500 logements ont changé de performance énergétique, alors que l'objectif était de rénover 80 000 passoires thermiques.

Bâtiment ; Aspect financier ; Budget ; Chiffre clé

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Marché de l'électricité en France : la Cour des comptes demande des évolutions rapides | EurActiv.fr ; Cour des comptes 05/07/2022 H

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La Cour des Comptes publie un rapport sévère sur les dysfonctionnements croissants du marché de l'électricité en France depuis 10 ans, demandant au gouvernement une évolution rapide, d'ici 18 mois, des outils de régulation mis en place depuis la libéralisation du marché européen de l'électricité.

Marché de l'électricité ; Politique énergétique ; Europe ; Régulation

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Pôles d'équilibre territorial et rural : le rapport au vitriol de la Cour des comptes | Cour des comptes ; La Gazette des communes, départements, des régions 16/05/2022 H

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Créés par la loi Maptam du 27 janvier 2014, pour sécuriser l'existence juridique des pays, les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) se voulaient, à l'époque de leur création, des incubateurs d'EPCI ruraux de taille critique, face aux départements et régions. La Cour des comptes, dans un référé rendu public le 10 mai, tire un bilan de leur action, à partir de l'étude de 24 PETR – un échantillon léger au regard des 124 PETR qui sont répartis sur le territoire.[-]
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Créés par la loi Maptam du 27 janvier 2014, pour sécuriser l'existence juridique des pays, les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) se voulaient, à l'époque de leur création, des incubateurs d'EPCI ruraux de taille critique, face aux départements et régions. La Cour des comptes, dans un référé rendu public le 10 mai, tire un bilan de leur action, à partir de l'étude de 24 PETR – un échantillon léger au regard des 124 PETR qui ...[+]

Réglementation ; Pôles d'équilibre territorial et rural - PETR ; Collectivité locale

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